J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14833

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Arrêtés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)

NOR : ECOP9900497A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Petauton (Pierre), contrôleur d'Etat de 1re classe, est placé en service détaché sur un emploi de chef de mission économique et financier, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 juin 1999.